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Editions D&F GmbH
Éditeur médical
Rosenbergstrasse 102
8212 Neuhausen am Rheinfall
TEL: 052 - 672 18 58
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Article 1 Champs d'application et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales ») s'appliquent aux relations entre les Editions D&F GmbH (ci-après : les « Éditions D&F GmbH ») et toutes personnes passant une commande sur un des sites internet des Editions D&F GmbH (ci-après : le « Client » ou les « Clients »).
Les Editions D&F GmbH se réservent la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions générales, qui seront immédiatement applicables à toute nouvelle commande.
Lors de chaque commande, le Client doit confirmer avoir pris connaissance et accepter les Conditions générales qui s’appliquent à toute commande passées par le Client (ci-après : la « Commande »). Les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le ou les site(s) Internet exploité(s) par les Editions D&F GmbH (ci-après : le « Site Internet » ou les « Sites Internet ») en fonction des produits affichés font partie intégrante des Conditions générales. En cas de divergence entre les conditions spéciales et les Conditions générales, les conditions spéciales prévalent.


Article 2 Produits mentionnés sur les sites Internet et commandes des Clients

Les produits visibles sur les Sites Internet et l’état des stocks du produit affiché en temps réel sur le Site Internet figurent à titre purement indicatif et ne constituent pas des offres de la part des Editions D&F GmbH. En particulier, les photos figurant sur le Site Internet ne sont pas contractuelles.
Toutes les indications fournies sur www.investimed.ch (descriptifs et sommaires de produit, illustrations, photos, films, dimensions, poids, spécifications techniques, accessoires et autres données) ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne sont en aucun cas une garantie formelle de ces caractéristiques. Les Editions D&F GmbH n'assument en outre aucune responsabilité pour les contenus des pages web externes et des shops de partenaires liés par le réseau Internet.
Sur la base de ces informations non contractuelles, le Client peut passer une commande du ou des produits affichés, ceci exclusivement par la procédure prévue par le Site Internet et en respectant les modalités de commande prévues sur le Site Internet.
Toute Commande, une fois finalisée selon le processus de commande disponible sur le Site Internet, constitue une offre du Client d’acheter le produit affiché sur le Site Internet, aux conditions indiquées sur le Site Internet.
Pour chaque Commande, le Client doit indiquer une adresse de messagerie électronique sur laquelle seront envoyées toutes les communications des Editions D&F GmbH en relation avec la Commande. Il appartient au Client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des emails envoyés par les Editions D&F GmbH. Toute communication envoyée par les Editions D&F GmbH sur l’adresse email indiquée par le Client sera considérée comme reçue par le Client le lendemain de l’envoi. Les risques de transmission et d’acheminement sont assumés par le Client.
Le Client peut indiquer aux Editions D&F GmbH dans les 72 heures dès la Commande un éventuel changement d’adresse de livraison. Ce dernier ne sera toutefois pris en compte que dans la mesure où la Commande n’a pas encore été envoyée au Client. A défaut, il appartiendra au Client de prendre les mesures adéquates pour réceptionner la Commande à l’adresse de livraison indiquée au moment de la Commande.


Article 3 Validation des commandes - commandes fermes et non résiliables

Pour passer une Commande, le Client doit être majeur (18 ans révolus) et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité et répond en conséquence envers les Editions D&F GmbH de tout dommage lié à des indications inexactes.
La Commande passée par le Client conformément à l’article 2 ci-dessus constitue une offre ferme et définitive d’acheter le produit indiqué comme disponible sur le Site Internet. Une fois définitivement validée par le Client, cette commande ne peut être retirée jusqu’à la réception par le Client de la décision d’acceptation ou de refus des Editions D&F GmbH.
Les Editions D&F GmbH seront libre d’accepter ou de refuser, sans en indiquer les motifs, toute commande d’un Client. Les Editions D&F GmbH communiqueront leur décision d’acceptation par un courriel envoyé à l’adresse indiquée par le Client dans sa Commande (confirmation de commande).

 

Article 4 Prix

Les Editions D&F GmbH se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la Commande.
Les prix indiqués sont exprimés en francs suisses et incluent toutes les taxes. Le Client devra s’acquitter en outre des frais de livraison indiqués sur la facture (sauf si indiqué autrement).
Les prix indiqués ne sont valables que sur les territoires de la Suisse et de la Principauté de Liechtenstein.
Exceptionnellement, il peut arriver que ce prix de référence soit conseillé dans un pays autre que la Suisse. Dans cette hypothèse, l’information du pays où est conseillé ce prix sera communiquée dans la fiche technique du produit ou service.
Ces informations sont purement indicatives et n’engagent pas la responsabilité des Editions D&F GmbH, qui ne peut en conséquence en garantir l’exactitude.

 

Article 5 Paiement par avance et sécurisation

L’offre du Client de commander un produit chez les Editions D&F GmbH implique un règlement d’avance du montant de la Commande et des frais par carte bancaire ou postale (VISA, Mastercard et Postcard débit direct uniquement).
Le paiement par avance s'effectue sur les serveurs bancaires ou postaux sécurisés des partenaires des Editions D&F GmbH, tels que proposés sur le Site Internet. Ceci implique qu'aucune information bancaire ou postale concernant le Client ne transite via les sites des Editions D&F GmbH. Le paiement par carte bancaire ou postale est donc sécurisé.
La commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le système de paiement choisi par le Client. Sa Commande sera validée et sa carte débitée au moment de l'enregistrement de la Commande de manière automatique.
Le Client doit impérativement remplir le formulaire d’inscription qui est proposé sur le Site Internet, avant de pouvoir valider une commande. Les coordonnées de la carte de crédit ou Postcard du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement de l’avance est directement effectué auprès de la banque ou la Poste. Le numéro de carte n'est pas envoyé aux Editions D&F GmbH.
Le risque d’un disfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client.

 

Article 6 Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client dans la Commande. Les risques liés à l’envoi de la marchandise au Client (risque de perte, destruction, mauvaise adresse de livraison, etc.) sont supportés par le Client dès la remise par Editions D&F GmbH de la marchandise au transporteur désigné par Editions D&F GmbH. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, les Editions D&F GmbH ne sauraient être tenues responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les frais inhérents au retour d’un colis non réclamé et à la réexpédition éventuelle sont à la charge du Client. Avant toute réexpédition, les Editions D&F GmbH peuvent demander au Client de s’acquitter préalablement des frais y relatifs.
Dans le cas d’un colis non-réclamé, les Editions D&F GmbH ne peuvent être tenues responsable, y compris dans le cas où La Poste ne dépose pas d’avis de passage. Les frais de retour et les risques inhérents à ce transport sont à la charge du Client.
En cas de retour du colis dans les locaux des Editions D&F GmbH, suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai postaux dépassés, adresse destinataire erronée,...etc), le Client est automatiquement prévenu par un courriel envoyé à l’adresse électronique indiquée dans la Commande. Sans nouvelle de la part du Client sous un délai de 3 mois à compter de l’envoi du courriel, les Editions D&F GmbH se réservent le droit d'annuler la commande. Dans un tel cas, les Editions D&F GmbH sont libérées de leur obligation de livrer la marchandise et l’avance payée par le Client aux Editions D&F GmbH au moment de sa commande sera conservée par les Editions D&F GmbH à titre de dommages-intérêts conventionnels, ceci pour solde de tous compte et de toute prétention pour la Commande considérée.
Les frais de préparation et d’expédition sont toujours clairement indiqués lors de la Commande. La livraison s'effectue en colis signature, par les services de la Poste ou par un des transitaires choisi par les Editions D&F GmbH.
Tout article disponible est en principe expédié dans les 10 jours ouvrables (les fins de semaines et jours fériés sont exclus du délai). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de toute Commande (sortie entrepôts).
Pour le cas où les Editions D&F GmbH seraient dans l’incapacité de livrer la marchandise commandée dans un délai de 30 jours (date sortie entrepôts), le Client peut annuler la Commande par un courriel ou par lettre adressée au service client des Editions D&F GmbH mentionnant les référence de la Commande. Cette annulation ne sera prise en compte que pour autant qu’elle parvienne aux Editions D&F GmbH 24 heures avant la remise de la marchandise commandée au transporteur désigné par les Editions D&F GmbH. A défaut, la commande ne pourra plus être annulée. L’annulation doit en outre parvenir aux Editions D&F GmbH avant l’échéance d’un délai de 40 jours après la commande.
En cas d’annulation valable, l’avance payée par le Client à la Commande lui sera remboursée pour solde de tous comptes et de toutes prétentions. Le Client ne pourra en aucune manière réclamer aux Editions D&F GmbH des dommages-intérêts supplémentaires, ses prétentions se limitant exclusivement à la restitution intégrale de l’avance payée.
Les Editions D&F GmbH sont également en droit d’annuler une commande même acceptée, ceci sans avoir besoin d’en indiquer les motifs au Client. Dans un tel cas, les prétentions du Client à l’égard des Editions D&F GmbH se limitent à la restitution de l’avance payée, à l’exclusion de tout dommages-intérêts.
A réception de la Commande par le Client, ce dernier doit procéder à l’inspection immédiate de la marchandise livrée.
Pour identifier les défauts apparents (défaut à l’emballage, produit livré ne correspondant pas au produit commandé, éventuel produits manquants, etc…), le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison du transporteur. Il devra indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie apparente concernant la livraison (p. ex. produit endommagé, autre produit livré, etc..). Cette vérification est considérée comme effectuée, dès lors que le Client, ou toute autre personne signant le bon de livraison, n’aura émis aucune réserve sur ledit bon.

 

Article 7 Responsabilités

Les Editions D&F GmbH répondent uniquement des dommages directs dont le client prouve qu’ils sont causés par une faute grave de l’entreprise ou d’un tiers mandaté. Toute responsabilité pour faute légère ou simple négligence est exclue.
En cas de responsabilité des Editions D&F GmbH, cette dernière se limite au prix du produit livré ou de la prestation fournie. Toute responsabilité plus étendue des Editions D&F GmbH, de ses auxiliaires ou de tiers mandatés par celle-ci pour des dommages de quelque type que ce soit est exclue. En particulier, le Client n’a aucune prétention en réparation pour des dommages n’affectant pas le produit lui-même.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité des Editions D&F GmbH.
Dans tous les cas, toute prétention en dommages-intérêts sera limitée au montant maximum correspondant au prix payé par le Client au moment de sa Commande.

 

Article 8 Procédure de retour – Garantie – limitation de garantie

La Garantie pour les défauts cachés est limitée à un mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts). Au-delà de ce délai, Editions D&F GmbH n’acceptera aucune réclamation.
Les garanties des Editions D&F GmbH n’entreront pas en ligne de compte si le dommage est lié à une mauvaise manipulation du Client.
Avant de renvoyer un produit acheté pour cause de défectuosité ou de non-conformité couvert par la garantie des Editions D&F GmbH, le Client doit impérativement en faire la demande préalable auprès des Editions D&F GmbH dans les 3 jours dès la découverte de la défectuosité et obtenir un numéro de retour (RMA) et des indications sur la procédure à suivre pour le retour.
Aucune marchandise envoyée en retour ne sera acceptée si celle-ci n'est pas dans son emballage d'origine ou que le renvoi de la marchandise n’a pas été précédé d’une demande de RMA auprès du service clients des Editions D&F GmbH.
Dès réception du RMA, le Client dispose d’un délai de 7 jours pour retourner aux Editions D&F GmbH le produit défectueux. Passé ce délai, tout retour sera refusé. Le retour doit se faire en colis inscrit, le Client supportant les risques et les frais liés à ce retour.
Pour les produits défectueux renvoyés par le Client conformément à la procédure prévue dans le présent chapitre, les obligations des Editions D&F GmbH se limitent, au choix exclusif des Editions D&F GmbH :
• soit à faire réparer à ses frais le produit dans un délai raisonnable ;
• soit à procéder au remplacement du produit par échange standard ou par la fourniture d’un produit équivalent ;
• soit rembourser au Client le montant payé lors de la commande.

 

Article 9 Protection des données

En s’inscrivant sur le site des Editions D&F GmbH.ch, le Client consent expressément à recevoir des informations de nature publicitaire ou autre de la part des Editions D&F GmbH.ch. Le Client peut se désinscrire à tout moment, facilement et gratuitement, en suivant les instructions figurant dans le message respectif ou en contactant les Editions D&F GmbH.
Les Editions D&F GmbH transmettent les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la Commande.
Les Editions D&F GmbH sont en droit de radier de ses fichiers informatiques en tout temps un Client inscrit, c’est-à-dire résilier son inscription, avec effet immédiat, sans avoir à justifier sa décision, sans en avertir le Client et sans que le client inscrit en question ne puisse formuler une quelconque prétention vis-à-vis de la société. Cela vaut particulièrement pour les clients inscrits qui contreviendraient aux présentes conditions générales.
Les clients inscrits exclus ne sont pas autorisés à s'inscrire une nouvelle fois comme clients inscrits sur les Sites Internet des Editions D&F GmbH, que ce soit sous leur propre nom ou un autre, sans l’accord préalable des Editions D&F GmbH.

 

Article 10 Coordonnées de la société

Editions D&F GmbH
Rosenbergstrasse 102
8212 Neuhausen am Rheinfall
info@investimed.ch
www.investimed.ch

 

Article 11 Droit applicable et for

Le présent contrat, de même que les ventes organisées par les Editions D&F GmbH, sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est Schaffhausen exclusivement, les voies de recours étant réservées.

Neuhausen am Rheinfall, mars 2014